1 – Inclusions du contrat
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 – Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande ou acceptation du devis. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

3 – Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise en main propre dans les locaux de L’Atelier N°8, par livraison d’un de nos employés ou via un transporteur au choix de L’Atelier N°8. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de la réception de ceux-ci. En cas d’avarie ou de produits manquants, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de sept jours, suivant la date de livraison par écrit auprès de L’Atelier N°8 ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, panne électrique ou de l’équipement, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 90 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 – Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre L’Atelier N°8 et l’acheteur. Dans le cas des vêtements et objets promotionnels, aucun retour n’est autorisé sauf dans le cas d’un bris ou défectuosité ou tout autre avis contraire de L’Atelier N°8.

6 -Garantie
L’Atelier N°8 apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par L’Atelier N°8, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement, crédit ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

7 – Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables au 31e jours à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, L’Atelier N°8 pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités de 1% par mois à compter du 1er jour de retard et ce jusqu’à 12% par année tel que prévu par la loi. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

8 – Clause résolutoire
En cas de défaut d’un ou plusieurs paiements, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par L’Atelier N°8 qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si L’Atelier N°8 n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9 – Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété de L’Atelier N°8 jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

10 – Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence des lois et règlements de la province du Québec.